CheckersProcédures

CMS IMMO

Active
Siren799 104 401SAS57500 SAINT-AVOLDCréée le 17 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMS IMMO est une SAS immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 104 401. Elle est domiciliée 5 rue des Lys Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par SEBASTIEN HAAG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CMS IMMO

Dénomination
CMS IMMO
SIREN
799 104 401
SIRET (siège)
799 104 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22799104401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 104 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
5 RUE DES LYS SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS IMMO

INTERMEDIAIRE - APPORTEUR D'AFFAIRES EN MATIERE IMMOBILIERE CONSEIL AGENT COMMERCIAL DANS LE SECTEUR DE L'IMMOBILIER

Finances de CMS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS IMMO

SH

SEBASTIEN HAAG

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CMS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    799 104 401 00010 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CMS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CMS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018. Clôturée le 09 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, Boîte postal : 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 18/433

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Juge commissaire : monsieur Stéphane KIRSCHWING. Date de cessation des paiements : le 13 août 2018. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/00433

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, Boîte postal : 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 18/433

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Juge commissaire : monsieur Stéphane KIRSCHWING. Date de cessation des paiements : le 13 août 2018. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/00433

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur CMS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CMS IMMO ?

Le numéro SIREN de CMS IMMO est 799 104 401. Le SIRET de son siège social est 799 104 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799104401.

Qui dirige CMS IMMO ?

CMS IMMO est dirigée par SEBASTIEN HAAG, président de sas.

Où se situe le siège social de CMS IMMO ?

Le siège social de CMS IMMO est situé 5 rue des Lys Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

CMS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Avold

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Saint-Avold

Entreprises du même secteur à Saint-Avold

Entreprises à Saint-Avold

Toutes les entreprises à Saint-Avold