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CMS IMMOBILIER

Active
Siren510 737 679SCI34970 LATTESCréée le 02 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 737 679. Son siège social est situé 22 av de la Fontvin, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE GAVILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMS IMMOBILIER

Dénomination
CMS IMMOBILIER
SIREN
510 737 679
SIRET (siège)
510 737 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79510737679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 737 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mars 2009
Siège social
22 AV DE LA FONTVIN, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS IMMOBILIER

Acquisition et gestion d'immeubles nus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CMS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS IMMOBILIER

CG

CHRISTOPHE GAVILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

MG

MATHIEU GAVILA

Autre

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

SG

SACHA GAVILA

Autre

Depuis la création (02 mars 2009) · 17 ans

Établissements de CMS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    510 737 679 00017 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CMS IMMOBILIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CMS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur CMS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CMS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CMS IMMOBILIER est 510 737 679. Le SIRET de son siège social est 510 737 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510737679.

Qui dirige CMS IMMOBILIER ?

CMS IMMOBILIER est dirigée par CHRISTOPHE GAVILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS IMMOBILIER ?

Le siège social de CMS IMMOBILIER est situé 22 av de la Fontvin, 34970 Lattes.

CMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS IMMOBILIER.

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