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CMS IMMOBILIER

Active
Siren528 452 220SCI20167 AFACréée le 19 novembre 2010
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

CMS IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 452 220. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bona Cursuccia Chez M. Olier Joseph, 20167 Afa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH OLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS IMMOBILIER

Dénomination
CMS IMMOBILIER
SIREN
528 452 220
SIRET (siège)
528 452 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21528452220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 452 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
LD BONA CURSUCCIA CHEZ M. OLIER JOSEPH, 20167, AFA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS IMMOBILIER

L'acquisition et la location de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition.

Finances de CMS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS IMMOBILIER

JO

JOSEPH OLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

C

CORSE MESSAGERIE SERVICE

Administrateur

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CMS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20167 AFASiègeActif

    528 452 220 00015 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CMS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS IMMOBILIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 septembre 2019. Plan arrêté le 05 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 26 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : CELERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 19/00022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

avis de dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les constestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 19/00022

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS IMMOBILIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-01-05 · Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : CELERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 19/00022

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-19 · avis de dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les constestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00022

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 19/00022

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur CMS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CMS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CMS IMMOBILIER est 528 452 220. Le SIRET de son siège social est 528 452 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21528452220.

Qui dirige CMS IMMOBILIER ?

CMS IMMOBILIER est dirigée par JOSEPH OLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS IMMOBILIER ?

Le siège social de CMS IMMOBILIER est situé Ld Bona Cursuccia Chez M. Olier Joseph, 20167 Afa.

CMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

CMS IMMOBILIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 5 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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