CMS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CMS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 26 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 951 224. Son siège social est situé 4 All de l’Amiradou les Hts de Vaugrenier Ham la Soubrane, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE JACQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CMS IMMOBILIER
- SIREN
- 814 951 224
- SIRET (siège)
- 814 951 224 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15814951224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 951 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- 4 ALL DE L’AMIRADOU LES HTS DE VAUGRENIER HAM LA SOUBRANE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMS IMMOBILIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question Et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à VILLENEUVE LOUBET (06270) Hameau La Soubrane 4 Allée de l'Amiradou Les Hauts de Vaugrenier à savoir Lot 7 un appartement au 1er étage dans le bâtiment 83 lot 7 Un emplacement de parking au sous sol dans le bâtiment G6 Et à titre d'accessoires les meubles meublants garnissant lesdits lots.
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Finances de CMS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de CMS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
814 951 224 00017 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMS IMMOBILIER
INPIConformité de CMS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur CMS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CMS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CMS IMMOBILIER est 814 951 224. Le SIRET de son siège social est 814 951 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814951224.
Qui dirige CMS IMMOBILIER ?
CMS IMMOBILIER est dirigée par CHRISTOPHE JACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CMS IMMOBILIER ?
Le siège social de CMS IMMOBILIER est situé 4 All de l’Amiradou les Hts de Vaugrenier Ham la Soubrane, 06270 Villeneuve-Loubet.
CMS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CMS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS IMMOBILIER.
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