CheckersProcédures

CMS INDUSTRIE

Active
Siren393 763 362SARL14100 BEUVILLERSCréée le 31 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 763 362. Elle est domiciliée Che des Loges, 14100 Beuvillers. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. DOMINIQUE ANGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS INDUSTRIE

Dénomination
CMS INDUSTRIE
SIREN
393 763 362
SIRET (siège)
393 763 362 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42393763362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 763 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
CHE DES LOGES, 14100, BEUVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS INDUSTRIE

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Finances de CMS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS INDUSTRIE

DA

DOMINIQUE ANGOT

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel Paul GuyCo-gérant : ANGOT Dominique FROMENT

Co-gérant · de juillet 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS INDUSTRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 BEUVILLERSSiègeActif

    393 763 362 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 2511Z

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    393 763 362 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 3320A

Documents juridiques de CMS INDUSTRIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CMS INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2013. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS INDUSTRIE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ANGOT Dominique

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : FROMENT Michel Paul GuyCo-gérant : ANGOT Dominique.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur CMS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CMS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CMS INDUSTRIE est 393 763 362. Le SIRET de son siège social est 393 763 362 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393763362.

Qui dirige CMS INDUSTRIE ?

CMS INDUSTRIE est dirigée par DOMINIQUE ANGOT, gérant.

Où se situe le siège social de CMS INDUSTRIE ?

Le siège social de CMS INDUSTRIE est situé Che des Loges, 14100 Beuvillers.

CMS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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