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CMS INDUSTRIE

Active
Siren403 695 000SARL29340 RIEC-SUR-BELONCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 695 000. Son siège social est situé Land Julien, 29340 Riec-sur-Belon. Son activité principale relève du code NAF 452F.

Fiche d'identité de CMS INDUSTRIE

Dénomination
CMS INDUSTRIE
SIREN
403 695 000
SIRET (siège)
403 695 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48403695000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 695 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452F
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
LAND JULIEN, 29340, RIEC-SUR-BELON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29340 RIEC-SUR-BELONSiègeFermé

    403 695 000 00014 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 452F

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIEFermé

    403 695 000 00022 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 452F

Documents juridiques de CMS INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CMS INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS INDUSTRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur CMS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CMS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CMS INDUSTRIE est 403 695 000. Le SIRET de son siège social est 403 695 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403695000.

Où se situe le siège social de CMS INDUSTRIE ?

Le siège social de CMS INDUSTRIE est situé Land Julien, 29340 Riec-sur-Belon.

CMS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS INDUSTRIE.

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