CMS INSTALLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 405 699, CMS INSTALLATION est une SARL créée le 12 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pasteur, 44410 Herbignac. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CMS INSTALLATION
INSEE- Dénomination
- CMS INSTALLATION
- SIREN
- 494 405 699
- SIRET (siège)
- 494 405 699 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494405699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 405 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 11 RUE PASTEUR, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CMS INSTALLATION
INSTALLATION MAINTENANCE DE SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES AINSI QUE TOUTES ACTIVITES EN RAPPORT AVEC LES ENERGIES RENOUVELABLES
Finances de CMS INSTALLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS INSTALLATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
MARTINACHE Marc Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy
Gérant · de mai 2010 à mars 2012
SOTALEC-AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Foucher, Guy
modification du Liquidateur amiable Martinache, Marc Jean-Luc, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2012
Gérant · de mars 2009 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMS INSTALLATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
494 405 699 00021 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4321A
- 44410 HERBIGNACActif
494 405 699 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CMS INSTALLATION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CMS INSTALLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS INSTALLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMS INSTALLATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS INSTALLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere Immeuble le Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS INSTALLATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMS INSTALLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMS INSTALLATION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere Immeuble le Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Liquidateur amiable Martinache, Marc Jean-Luc, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOTALEC-AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Foucher, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MARTINACHE Marc Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MARTINACHE Marc Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MARTINACHE Marc Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MARTINACHE Marc Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MARTINACHE Marc Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SOTALEC-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FOUCHER Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : MARTINACHE Marc Jean-Luc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Marques déposées par CMS INSTALLATION
INPICMS INSTALLATION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCMS Installation
N° 3645721 · Déposée le 22 avril 2009 · Marque verbale
Classes 35, 37 · expirée le 22 avril 2019
- Marque expiréeC.M.S. INSTALLATION BRETAGNE
N° 3645720 · Déposée le 22 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37 · expirée le 22 avril 2019
- Marque expiréeC.M.S. INSTALLATION BRETAGNE
N° 3645719 · Déposée le 22 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37 · expirée le 22 avril 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CMS INSTALLATION
Quel est le numéro SIREN de CMS INSTALLATION ?
Le numéro SIREN de CMS INSTALLATION est 494 405 699. Le SIRET de son siège social est 494 405 699 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494405699.
Où se situe le siège social de CMS INSTALLATION ?
Le siège social de CMS INSTALLATION est situé 11 rue Pasteur, 44410 Herbignac.
CMS INSTALLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CMS INSTALLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMS INSTALLATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS INSTALLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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