CMS MAREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMS MAREE est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 454 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Villiers, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638A.
Fiche d'identité de CMS MAREE
INSEE- Dénomination
- CMS MAREE
- SIREN
- 411 454 614
- SIRET (siège)
- 411 454 614 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411454614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 454 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638A
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 19 RUE DE VILLIERS, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CMS MAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS MAREE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMS MAREE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeFermé
411 454 614 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 741J
- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINFermé
411 454 614 00024 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 4638A
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
411 454 614 00032 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4638A
Documents juridiques de CMS MAREE
INPIComptes annuels de CMS MAREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMS MAREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS MAREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2008. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard Piollet.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS MAREE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMS MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMS MAREE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard Piollet.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur CMS MAREE
Quel est le numéro SIREN de CMS MAREE ?
Le numéro SIREN de CMS MAREE est 411 454 614. Le SIRET de son siège social est 411 454 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411454614.
Où se situe le siège social de CMS MAREE ?
Le siège social de CMS MAREE est situé 19 rue de Villiers, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
CMS MAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, CMS MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMS MAREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS MAREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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