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CMS MARIE STUART

Active
Siren445 154 602SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

CMS MARIE STUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 154 602. Elle est domiciliée 10 av Marie Stuart, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE JAMBU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS MARIE STUART

Dénomination
CMS MARIE STUART
SIREN
445 154 602
SIRET (siège)
445 154 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22445154602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 154 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
10 AV MARIE STUART, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS MARIE STUART

l'acquisition, la vente éventuelle, la location, la gestion, l'apport en societe de tous biens immobiliers, en France ou à l'étranger

Finances de CMS MARIE STUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS MARIE STUART

MJ

MARTINE JAMBU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

SJ

STEPHANE JAMBU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

CJ

CHRISTINE JAMBU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de CMS MARIE STUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    445 154 602 00012 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMS MARIE STUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CMS MARIE STUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS MARIE STUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS MARIE STUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS MARIE STUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS MARIE STUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS MARIE STUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS MARIE STUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur CMS MARIE STUART

Quel est le numéro SIREN de CMS MARIE STUART ?

Le numéro SIREN de CMS MARIE STUART est 445 154 602. Le SIRET de son siège social est 445 154 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445154602.

Qui dirige CMS MARIE STUART ?

CMS MARIE STUART est dirigée par STEPHANE JAMBU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS MARIE STUART ?

Le siège social de CMS MARIE STUART est situé 10 av Marie Stuart, 44500 La Baule-Escoublac.

CMS MARIE STUART est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS MARIE STUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS MARIE STUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS MARIE STUART.

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