CheckersProcédures

CMS MICRO

Active
Siren419 783 352549997200 FORT DE FRANCECréée le 03 août 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 783 352, CMS MICRO est une 5499 créée le 3 août 1998. Son siège social est situé 24 BD 24 BD Allegre FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 4765Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL SAURET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMS MICRO

Dénomination
CMS MICRO
SIREN
419 783 352
SIRET (siège)
419 783 352 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38419783352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 783 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
03 août 1998
Siège social
24 BD 24 BD Allegre FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS MICRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS MICRO

MS

MICHEL SAURET

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de CMS MICRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    419 783 352 00018 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 4765Z

Documents juridiques de CMS MICRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de CMS MICRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS MICRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS MICRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS MICRO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 février 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS MICRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS MICRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS MICRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 février 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur CMS MICRO

Quel est le numéro SIREN de CMS MICRO ?

Le numéro SIREN de CMS MICRO est 419 783 352. Le SIRET de son siège social est 419 783 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419783352.

Qui dirige CMS MICRO ?

CMS MICRO est dirigée par MICHEL SAURET, gérant.

Où se situe le siège social de CMS MICRO ?

Le siège social de CMS MICRO est situé 24 BD 24 BD Allegre FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

CMS MICRO est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS MICRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS MICRO est-elle en procédure collective ?

CMS MICRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4765Z

Entreprises à Fort de France

Toutes les entreprises à Fort de France