CheckersLiquidations

CMS NETPRO SARL

Active
Siren498 568 070SARL68200 MULHOUSECréée le 12 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CMS NETPRO SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 568 070. Son siège social est situé 27 RUE 27 RUE Buffon MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par MATHIEU DUBS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMS NETPRO SARL

Dénomination
CMS NETPRO SARL
SIREN
498 568 070
SIRET (siège)
498 568 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15498568070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 568 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
27 RUE 27 RUE Buffon MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS NETPRO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS NETPRO SARL

MD

MATHIEU DUBS

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS NETPRO SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    498 568 070 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CMS NETPRO SARL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CMS NETPRO SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS NETPRO SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS NETPRO SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS NETPRO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00733

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00733 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS NETPRO SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS NETPRO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS NETPRO SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00733

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00733 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : DUBS (Mathieu, Jean-Claude, Jacques)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur CMS NETPRO SARL

Quel est le numéro SIREN de CMS NETPRO SARL ?

Le numéro SIREN de CMS NETPRO SARL est 498 568 070. Le SIRET de son siège social est 498 568 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498568070.

Qui dirige CMS NETPRO SARL ?

CMS NETPRO SARL est dirigée par MATHIEU DUBS, gérant.

Où se situe le siège social de CMS NETPRO SARL ?

Le siège social de CMS NETPRO SARL est situé 27 RUE 27 RUE Buffon MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

CMS NETPRO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS NETPRO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS NETPRO SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS NETPRO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Toutes les entreprises avec le code NAF 8122Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse