CMS PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CMS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 615 188. Son siège social est situé 16 rue du Marechal Lyautey, 94290 Villeneuve-le-Roi. CMS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE LE CLECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CMS PATRIMOINE
- SIREN
- 843 615 188
- SIRET (siège)
- 843 615 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49843615188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 615 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 16 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMS PATRIMOINE
Achat, location, vente, promotion.
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Finances de CMS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CMS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
843 615 188 00011 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMS PATRIMOINE
INPIConformité de CMS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur CMS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CMS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CMS PATRIMOINE est 843 615 188. Le SIRET de son siège social est 843 615 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49843615188.
Qui dirige CMS PATRIMOINE ?
CMS PATRIMOINE est dirigée par SOPHIE LE CLECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMS PATRIMOINE ?
Le siège social de CMS PATRIMOINE est situé 16 rue du Marechal Lyautey, 94290 Villeneuve-le-Roi.
CMS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CMS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS PATRIMOINE.
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