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CMS PROD

Active
Siren903 724 730SAS93270 SEVRANCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CMS PROD est une SAS immatriculée le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 724 730. Son siège social est situé 9 av Ronsard, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 5911A. Elle est dirigée par CELINE M'SILI, président de sas.

Fiche d'identité de CMS PROD

Dénomination
CMS PROD
SIREN
903 724 730
SIRET (siège)
903 724 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49903724730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 724 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
9 AV RONSARD, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS PROD

LA PRODUCTION LE DEVELOPPEMENT ET LA REALISATION DE FILMS DE TOUS TYPES (DOCUMENTAIRES, TELEFILMS, SERIES, CINEMATOGRAPHIQUES..) OU TOUT AUTRE SUPPORT CONNU OU INCONNU A CE JOUR (WEB..) QUELLE QUE SOIT LA DUREE DESTINES A LA DIFFUSION TELEVISUELLE ET OU EN SALLES PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LE CINEMA LA TELEVISION LA VIDEO L'EDITION MUSICALE L'EDITION D'IMAGES L'EDITION AUDIOVISUELLE SOUS TOUTES SES FORMES AINSI QUE LA GESTION ET LE COMMERCE DES DROITS LIES A LA PROPRIETE INTELECTUELLE REGLEMENTES OU NON.

Finances de CMS PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS PROD

CM

CELINE M'SILI

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CMS PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    903 724 730 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 5911A

Documents juridiques de CMS PROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CMS PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS PROD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur CMS PROD

Quel est le numéro SIREN de CMS PROD ?

Le numéro SIREN de CMS PROD est 903 724 730. Le SIRET de son siège social est 903 724 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49903724730.

Qui dirige CMS PROD ?

CMS PROD est dirigée par CELINE M'SILI, président de sas.

Où se situe le siège social de CMS PROD ?

Le siège social de CMS PROD est situé 9 av Ronsard, 93270 Sevran.

CMS PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS PROD.

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