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CMS SARL

Active
Siren447 519 182SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 20 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS SARL est une SARL immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 519 182. Elle est domiciliée 4 av de Cannes, 06800 Cagnes sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de CMS SARL

Dénomination
CMS SARL
SIREN
447 519 182
SIRET (siège)
447 519 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55447519182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 519 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
20 mars 2003
Siège social
4 AV DE CANNES, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    447 519 182 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 930D

Documents juridiques de CMS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CMS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CMS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur CMS SARL

Quel est le numéro SIREN de CMS SARL ?

Le numéro SIREN de CMS SARL est 447 519 182. Le SIRET de son siège social est 447 519 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447519182.

Où se situe le siège social de CMS SARL ?

Le siège social de CMS SARL est situé 4 av de Cannes, 06800 Cagnes sur Mer.

CMS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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