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CMS SERVICES

Active
Siren477 597 272549993300 AUBERVILLIERSCréée le 20 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 597 272, CMS SERVICES est une 5499 créée le 20 novembre 2007. Son siège social est situé 3 B rue Sadi Carnot, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de CMS SERVICES

Dénomination
CMS SERVICES
SIREN
477 597 272
SIRET (siège)
477 597 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75477597272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 597 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4322A
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
3 B RUE SADI CARNOT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    477 597 272 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4322A

Documents juridiques de CMS SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CMS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HEDRI Fatma radiation le 22 Novembre 2007. Gérant : HAMIZI Wilfried en fonction le 22 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur CMS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CMS SERVICES ?

Le numéro SIREN de CMS SERVICES est 477 597 272. Le SIRET de son siège social est 477 597 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75477597272.

Où se situe le siège social de CMS SERVICES ?

Le siège social de CMS SERVICES est situé 3 B rue Sadi Carnot, 93300 Aubervilliers.

CMS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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