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CMSA

Active
Siren520 289 927654064000 PAUCréée le 16 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 289 927, CMSA est une 6540 créée le 16 février 2010. Elle est domiciliée 32 rue du Colonel Gloxin N°32-34, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL DECOMBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMSA

Dénomination
CMSA
SIREN
520 289 927
SIRET (siège)
520 289 927 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16520289927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 289 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2010
Siège social
32 RUE DU COLONEL GLOXIN N°32-34, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CMSA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de CMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSA

DD

DANIEL DECOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

CD

CHLOE DECOMBES

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurence, Nicole, Marie, Jeanne LUCES

Gérant associé · de février 2010 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    520 289 927 00037 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    520 289 927 00011 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

  • 64140 BILLEREFermé

    520 289 927 00029 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé : DECOMBES Daniel Joseph ; Associé : DECOMBES Chloé, Danae

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur CMSA

Quel est le numéro SIREN de CMSA ?

Le numéro SIREN de CMSA est 520 289 927. Le SIRET de son siège social est 520 289 927 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520289927.

Qui dirige CMSA ?

CMSA est dirigée par DANIEL DECOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSA ?

Le siège social de CMSA est situé 32 rue du Colonel Gloxin N°32-34, 64000 Pau.

CMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSA.

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