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CMSA

Active
Siren929 290 062SARL74300 MaglandCréée le 29 mai 2024
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

CMSA est une SARL immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 290 062. Elle est domiciliée 75 RTE de Lutz, 74300 Magland. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Sébastien MOENNE, gérant.

Fiche d'identité de CMSA

Dénomination
CMSA
SIREN
929 290 062
SIRET (siège)
929 290 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85929290062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 290 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 mai 2024
Siège social
75 RTE de Lutz, 74300, Magland
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSA

Détention, prise de participation dans tous groupements, toutes sociétés civiles ou commerciales, et ce, par tous moyens, la gestion de ses participations. Gestion d'opérations de trésorerie. Propriété par voie d'apport, d'achat ou autres de tous biens et droits immobiliers et gestion de ces biens sous toutes formes possibles.

Finances de CMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSA

SM

Sébastien MOENNE

Gérant

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 MaglandSiègeActif

    929 290 062 00017 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de CMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMSA. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur CMSA

Quel est le numéro SIREN de CMSA ?

Le numéro SIREN de CMSA est 929 290 062. Le SIRET de son siège social est 929 290 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929290062.

Qui dirige CMSA ?

CMSA est dirigée par Sébastien MOENNE, gérant.

Où se situe le siège social de CMSA ?

Le siège social de CMSA est situé 75 RTE de Lutz, 74300 Magland.

CMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSA est-elle en procédure collective ?

Oui. CMSA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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