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CMSA

Active
Siren992 640 805SAS73210 LandryCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CMSA est une SAS immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 640 805. Son siège social est situé 94 MTE de l'Arc-en-Ciel, 73210 Landry. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CHRISTOPHE JORGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMSA

Dénomination
CMSA
SIREN
992 640 805
SIRET (siège)
992 640 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20992640805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 640 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
94 MTE de l'Arc-en-Ciel, 73210, Landry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSA

EXPLOITATION D UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT

Finances de CMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSA

CJ

CHRISTOPHE JORGE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 LandrySiègeActif

    992 640 805 00014 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de CMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Début d'activité : 2025-11-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur CMSA

Quel est le numéro SIREN de CMSA ?

Le numéro SIREN de CMSA est 992 640 805. Le SIRET de son siège social est 992 640 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992640805.

Qui dirige CMSA ?

CMSA est dirigée par CHRISTOPHE JORGE, président de sas.

Où se situe le siège social de CMSA ?

Le siège social de CMSA est situé 94 MTE de l'Arc-en-Ciel, 73210 Landry.

CMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSA.

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