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CMSA BIEL/BIENNE SA

Active
Siren103 060 802Société étrangère2501 BIEL/BIENNECréée le 30 mars 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 060 802, CMSA BIEL/BIENNE SA est une société étrangère créée le 30 mars 2026. Elle est domiciliée 122 rue de Boujean, 2501 Biel/bienne. CMSA BIEL/BIENNE SA relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). Elle est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de CMSA BIEL/BIENNE SA

Dénomination
CMSA BIEL/BIENNE SA
SIREN
103 060 802
SIRET (siège)
103 060 802 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59103060802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 060 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
30 mars 2026
Siège social
122 RUE DE BOUJEAN, 2501, BIEL/BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CMSA BIEL/BIENNE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMSA BIEL/BIENNE SA

S

S.A.T. S.A.S.

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CMSA BIEL/BIENNE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2501 BIEL/BIENNESiègeActif

    103 060 802 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de CMSA BIEL/BIENNE SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CMSA BIEL/BIENNE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSA BIEL/BIENNE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSA BIEL/BIENNE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSA BIEL/BIENNE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CMSA BIEL/BIENNE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2026

Questions fréquentes sur CMSA BIEL/BIENNE SA

Quel est le numéro SIREN de CMSA BIEL/BIENNE SA ?

Le numéro SIREN de CMSA BIEL/BIENNE SA est 103 060 802. Le SIRET de son siège social est 103 060 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59103060802.

Qui dirige CMSA BIEL/BIENNE SA ?

CMSA BIEL/BIENNE SA est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de CMSA BIEL/BIENNE SA ?

Le siège social de CMSA BIEL/BIENNE SA est situé 122 rue de Boujean, 2501 Biel/bienne.

CMSA BIEL/BIENNE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSA BIEL/BIENNE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSA BIEL/BIENNE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSA BIEL/BIENNE SA.