CMSA BIEL/BIENNE SA
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 060 802, CMSA BIEL/BIENNE SA est une société étrangère créée le 30 mars 2026. Elle est domiciliée 122 rue de Boujean, 2501 Biel/bienne. CMSA BIEL/BIENNE SA relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). Elle est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de CMSA BIEL/BIENNE SA
INSEE- Dénomination
- CMSA BIEL/BIENNE SA
- SIREN
- 103 060 802
- SIRET (siège)
- 103 060 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59103060802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 060 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 30 mars 2026
- Siège social
- 122 RUE DE BOUJEAN, 2501, BIEL/BIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CMSA BIEL/BIENNE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMSA BIEL/BIENNE SA
INSEES.A.T. S.A.S.
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de CMSA BIEL/BIENNE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2501 BIEL/BIENNESiègeActif
103 060 802 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4791B
Documents juridiques de CMSA BIEL/BIENNE SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CMSA BIEL/BIENNE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSA BIEL/BIENNE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSA BIEL/BIENNE SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMSA BIEL/BIENNE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMSA BIEL/BIENNE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2026
Questions fréquentes sur CMSA BIEL/BIENNE SA
Quel est le numéro SIREN de CMSA BIEL/BIENNE SA ?
Le numéro SIREN de CMSA BIEL/BIENNE SA est 103 060 802. Le SIRET de son siège social est 103 060 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59103060802.
Qui dirige CMSA BIEL/BIENNE SA ?
CMSA BIEL/BIENNE SA est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de CMSA BIEL/BIENNE SA ?
Le siège social de CMSA BIEL/BIENNE SA est situé 122 rue de Boujean, 2501 Biel/bienne.
CMSA BIEL/BIENNE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMSA BIEL/BIENNE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMSA BIEL/BIENNE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSA BIEL/BIENNE SA.
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