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CMSAULNIER

Active
Siren483 638 979Société civile35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

CMSAULNIER est une société civile immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 638 979. Elle est domiciliée 12 rue des Sillons, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CELINE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMSAULNIER

Dénomination
CMSAULNIER
SIREN
483 638 979
SIRET (siège)
483 638 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67483638979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 638 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 août 2005
Siège social
12 RUE DES SILLONS, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSAULNIER

acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non, édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis pär la societe

Finances de CMSAULNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSAULNIER

DL

DAVID LOZACHMEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

CS

CELINE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de CMSAULNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    483 638 979 00011 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de CMSAULNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMSAULNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSAULNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSAULNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSAULNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSAULNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSAULNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSAULNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur CMSAULNIER

Quel est le numéro SIREN de CMSAULNIER ?

Le numéro SIREN de CMSAULNIER est 483 638 979. Le SIRET de son siège social est 483 638 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483638979.

Qui dirige CMSAULNIER ?

CMSAULNIER est dirigée par CELINE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSAULNIER ?

Le siège social de CMSAULNIER est situé 12 rue des Sillons, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

CMSAULNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSAULNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSAULNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSAULNIER.

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