CMSD 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CMSD 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 130 596. Son siège social est situé 14 Croquemais, 44590 Derval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRA MADIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMSD 44
INSEE- Dénomination
- CMSD 44
- SIREN
- 898 130 596
- SIRET (siège)
- 898 130 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05898130596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 130 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 14 CROQUEMAIS, 44590, DERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMSD 44
Location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de CMSD 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMSD 44
INSEEÉtablissements de CMSD 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 DERVALSiègeActif
898 130 596 00015 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMSD 44
INPIComptes annuels de CMSD 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSD 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMSD 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSD 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSD 44 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMSD 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMSD 44
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur CMSD 44
Quel est le numéro SIREN de CMSD 44 ?
Le numéro SIREN de CMSD 44 est 898 130 596. Le SIRET de son siège social est 898 130 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05898130596.
Qui dirige CMSD 44 ?
CMSD 44 est dirigée par SANDRA MADIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMSD 44 ?
Le siège social de CMSD 44 est situé 14 Croquemais, 44590 Derval.
CMSD 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, CMSD 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMSD 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSD 44.
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