CMSD PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
CMSD PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 469 911. Elle est domiciliée 37 av Leon Blum, 94230 Cachan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHAOUKI SALAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMSD PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CMSD PATRIMOINE
- SIREN
- 534 469 911
- SIRET (siège)
- 534 469 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36534469911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 469 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- 37 AV LEON BLUM, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMSD PATRIMOINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement d'un bien immobilier à usage commercial situé 9/10 quai de Bir Hakeim-94410 SAINT MAURICE.
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Finances de CMSD PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMSD PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de CMSD PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
534 469 911 00018 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMSD PATRIMOINE
INPIConformité de CMSD PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSD PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMSD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMSD PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-26
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur CMSD PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CMSD PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CMSD PATRIMOINE est 534 469 911. Le SIRET de son siège social est 534 469 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534469911.
Qui dirige CMSD PATRIMOINE ?
CMSD PATRIMOINE est dirigée par CHAOUKI SALAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMSD PATRIMOINE ?
Le siège social de CMSD PATRIMOINE est situé 37 av Leon Blum, 94230 Cachan.
CMSD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CMSD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMSD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSD PATRIMOINE.
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