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CMSE

Active
Siren824 092 795Société civile30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CMSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 092 795. Son siège social est situé 5 Imp Jehan de Thyanges, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MOHAMED CHIKHI, gérant.

Fiche d'identité de CMSE

Dénomination
CMSE
SIREN
824 092 795
SIRET (siège)
824 092 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15824092795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 092 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
5 IMP JEHAN DE THYANGES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSE

Acquisition et construction en vue de la revente d'un terrain à bâtir

Finances de CMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSE

MC

MOHAMED CHIKHI

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

ES

EROL SEKER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    824 092 795 00015 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de CMSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur CMSE

Quel est le numéro SIREN de CMSE ?

Le numéro SIREN de CMSE est 824 092 795. Le SIRET de son siège social est 824 092 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15824092795.

Qui dirige CMSE ?

CMSE est dirigée par MOHAMED CHIKHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSE ?

Le siège social de CMSE est situé 5 Imp Jehan de Thyanges, 30130 Pont-Saint-Esprit.

CMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSE.

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