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CMSE

Active
Siren901 193 532SCI13430 EYGUIERESCréée le 07 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 193 532. Elle est domiciliée 33 Lot les Trecasteaux Nord, 13430 Eyguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SANNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMSE

Dénomination
CMSE
SIREN
901 193 532
SIRET (siège)
901 193 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03901193532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 193 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2021
Siège social
33 LOT LES TRECASTEAUX NORD, 13430, EYGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens dont la société est propriétaire.

Finances de CMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSE

ES

ERIC SANNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

MC

MAXIME COUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13430 EYGUIERESSiègeActif

    901 193 532 00016 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-07 · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2021

Questions fréquentes sur CMSE

Quel est le numéro SIREN de CMSE ?

Le numéro SIREN de CMSE est 901 193 532. Le SIRET de son siège social est 901 193 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03901193532.

Qui dirige CMSE ?

CMSE est dirigée par ERIC SANNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSE ?

Le siège social de CMSE est situé 33 Lot les Trecasteaux Nord, 13430 Eyguieres.

CMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSE.

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