CheckersProcédures

CMSE

Active
Siren949 332 647SCI83150 BandolCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 332 647, CMSE est une SCI créée le 6 mars 2023. Elle est domiciliée 53 QUAI Charles de Gaulle, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIS LOMBARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMSE

Dénomination
CMSE
SIREN
949 332 647
SIRET (siège)
949 332 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62949332647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 332 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
53 QUAI Charles de Gaulle, 83150, Bandol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSE

Acquisition d'un immeuble, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la promotion immobilière

Finances de CMSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSE

ML

MATTHIS LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

CG

CLHOE GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

EL

ERIC LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

SD

SOPHIE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CMSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BandolSiègeActif

    949 332 647 00013 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CMSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur CMSE

Quel est le numéro SIREN de CMSE ?

Le numéro SIREN de CMSE est 949 332 647. Le SIRET de son siège social est 949 332 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949332647.

Qui dirige CMSE ?

CMSE est dirigée par MATTHIS LOMBARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSE ?

Le siège social de CMSE est situé 53 QUAI Charles de Gaulle, 83150 Bandol.

CMSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSE.

Entreprises similaires

Même activité à Bandol

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bandol

Entreprises du même secteur à Bandol

Entreprises à Bandol

Toutes les entreprises à Bandol