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CMSI PAU

Active
Siren937 790 087Société civile64140 BillèreCréée le 13 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 790 087, CMSI PAU est une société civile créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Bayonne, 64140 Billère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. La direction est assurée par Boris OUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMSI PAU

Dénomination
CMSI PAU
SIREN
937 790 087
SIRET (siège)
937 790 087 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24937790087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 790 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
18 RTE de Bayonne, 64140, Billère
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMSI PAU

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. Les associés pourront exercer en dehors de la société toutes autres activités que celles visées au présent article. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Finances de CMSI PAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMSI PAU

CM

Charlotte-Amélie MARTIN

Associé indéfiniment responsable

BO

Boris OUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

MW

Marion WROBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

ML

Morgan LARUELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMSI PAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 BillèreSiègeActif

    937 790 087 00020 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 8621Z

  • 64000 PauFermé

    937 790 087 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CMSI PAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMSI PAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSI PAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSI PAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSI PAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSI PAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSI PAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSI PAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDIN Boris, Georges, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WROBEL Marion, Virginie ; Associé indéfiniment responsable : LARUELLE Morgan, Michèle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-11-22

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Accords collectifs de CMSI PAU

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CMSI PAU a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CMSI PAU

Quel est le numéro SIREN de CMSI PAU ?

Le numéro SIREN de CMSI PAU est 937 790 087. Le SIRET de son siège social est 937 790 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24937790087.

Qui dirige CMSI PAU ?

CMSI PAU est dirigée par Boris OUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSI PAU ?

Le siège social de CMSI PAU est situé 18 RTE de Bayonne, 64140 Billère.

CMSI PAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSI PAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSI PAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSI PAU.