CMSI PAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 790 087, CMSI PAU est une société civile créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Bayonne, 64140 Billère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. La direction est assurée par Boris OUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMSI PAU
INSEE- Dénomination
- CMSI PAU
- SIREN
- 937 790 087
- SIRET (siège)
- 937 790 087 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24937790087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 790 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 18 RTE de Bayonne, 64140, Billère
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CMSI PAU
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. Les associés pourront exercer en dehors de la société toutes autres activités que celles visées au présent article. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Finances de CMSI PAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMSI PAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMSI PAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64140 BillèreSiègeActif
937 790 087 00020 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 8621Z
- 64000 PauFermé
937 790 087 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CMSI PAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CMSI PAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSI PAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMSI PAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSI PAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSI PAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMSI PAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMSI PAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDIN Boris, Georges, Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WROBEL Marion, Virginie ; Associé indéfiniment responsable : LARUELLE Morgan, Michèle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Accords collectifs de CMSI PAU
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CMSI PAU a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travailAccord
Signé le 29 janvier 2026 · en vigueur à partir du 29 janvier 2026 · dépôt n° T06426063410
- Durée collective du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CMSI PAU
Quel est le numéro SIREN de CMSI PAU ?
Le numéro SIREN de CMSI PAU est 937 790 087. Le SIRET de son siège social est 937 790 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24937790087.
Qui dirige CMSI PAU ?
CMSI PAU est dirigée par Boris OUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMSI PAU ?
Le siège social de CMSI PAU est situé 18 RTE de Bayonne, 64140 Billère.
CMSI PAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CMSI PAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMSI PAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSI PAU.
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