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CMSI PAYS DE GEX

Active
Siren929 171 338Société civile01280 Prévessin-MoënsCréée le 29 mai 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CMSI PAYS DE GEX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 171 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 RTE du Nant, 01280 Prévessin-Moëns. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. Elle est dirigée par Adrien PARAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMSI PAYS DE GEX

Dénomination
CMSI PAYS DE GEX
SIREN
929 171 338
SIRET (siège)
929 171 338 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00929171338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 171 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
29 mai 2024
Siège social
460 RTE du Nant, 01280, Prévessin-Moëns
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSI PAYS DE GEX

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités, de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique ; la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

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Finances de CMSI PAYS DE GEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMSI PAYS DE GEX

AP

Adrien PARAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

AD

Adrien DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

BT

Bérénice TENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

AM

Arnaud MICHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

ML

Marion LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TG

Thibault GOURGUECHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

BC

Bastien COMBAZ

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

CC
AB

Anciens dirigeants (4)

DB

devient gérant BELINGHERI

BELINGHERI Pauline nom d'usage · de juin 2026 à juillet 2026

NG

n'est plus Associé indéfiniment responsable. LAVERGNE Marion Emilie nom d'usage : PELLETIER n'est plus Associé indéfiniment responsable. MICHALON Arnaud Julien nom d'usage : MICHALON n'est plus Associé indéfiniment responsable. TENET Bérénice nom d'usage : TENET n'est plus Associé indéfiniment responsable. DROUET Adrien nom d'usage : DROUET n'est plus Associé indéfiniment responsable. PARAVY Adrien Jean René nom d'usage : PARAVY n'est plus Associé indéfiniment responsable. GUYENOT Adeline nom d'usage : GUYENOT devient gérant GOURGUECHON

GOURGUECHON Thibault Louis Jean Marie nom d'usage · de mai 2026 à juin 2026

DC

devient gérant CAFFIN

CAFFIN Carole Fanny nom d'usage · de décembre 2025 à mai 2026

MP

Marion, Emilie PELLETIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMSI PAYS DE GEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 Prévessin-MoënsSiègeActif

    929 171 338 00015 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CMSI PAYS DE GEX

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMSI PAYS DE GEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSI PAYS DE GEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSI PAYS DE GEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSI PAYS DE GEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSI PAYS DE GEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSI PAYS DE GEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSI PAYS DE GEX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BOROT Alexane nom d'usage : DEMAGNY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BELINGHERI Pauline nom d'usage : BELINGHERI devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GOURGUECHON Thibault Louis Jean Marie nom d'usage : GOURGUECHON n'est plus Associé indéfiniment responsable. LAVERGNE Marion Emilie nom d'usage : PELLETIER n'est plus Associé indéfiniment responsable. MICHALON Arnaud Julien nom d'usage : MICHALON n'est plus Associé indéfiniment responsable. TENET Bérénice nom d'usage : TENET n'est plus Associé indéfiniment responsable. DROUET Adrien nom d'usage : DROUET n'est plus Associé indéfiniment responsable. PARAVY Adrien Jean René nom d'usage : PARAVY n'est plus Associé indéfiniment responsable. GUYENOT Adeline nom d'usage : GUYENOT devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CAFFIN Carole Fanny nom d'usage : CAFFIN devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURGUECHON Thibault, Louis, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Marion, Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHALON Arnaud, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENET Bérénice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARAVY Adrien, Jean, René ; Gérant : COMBAZ Bastien

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-16

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur CMSI PAYS DE GEX

Quel est le numéro SIREN de CMSI PAYS DE GEX ?

Le numéro SIREN de CMSI PAYS DE GEX est 929 171 338. Le SIRET de son siège social est 929 171 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00929171338.

Qui dirige CMSI PAYS DE GEX ?

CMSI PAYS DE GEX est dirigée par Adrien PARAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSI PAYS DE GEX ?

Le siège social de CMSI PAYS DE GEX est situé 460 RTE du Nant, 01280 Prévessin-Moëns.

CMSI PAYS DE GEX est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSI PAYS DE GEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSI PAYS DE GEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSI PAYS DE GEX.