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CMSJFM NOGIER

Active
Siren819 161 605SARL07150 VALLON-PONT-D'ARCCréée le 22 mars 2016

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

CMSJFM NOGIER est une SARL immatriculée le 22 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 161 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Jean Jaures, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE NOGIER, gérant.

Fiche d'identité de CMSJFM NOGIER

Dénomination
CMSJFM NOGIER
SIREN
819 161 605
SIRET (siège)
819 161 605 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12819161605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 161 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 mars 2016
Siège social
28 AV JEAN JAURES, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMSJFM NOGIER

Restaurant, pizzeria, brasserie, traiteur, grill, bar débit de boissons (Licence IV), salon de thé, glacier, vente de tous produits de consommation humaine, vins et spiritueux , vente de tous produits divers et de plats cuisinés.

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Finances de CMSJFM NOGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMSJFM NOGIER

JN

JEAN-PHILIPPE NOGIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

FN

Frédéric Marie nom d'usage : NOGIER NOGIER

Gérant · de mars 2016 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMSJFM NOGIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif

    819 161 605 00020 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 5610A

  • 07200 LABEGUDEActif

    819 161 605 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CMSJFM NOGIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Conformité de CMSJFM NOGIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMSJFM NOGIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2019. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSJFM NOGIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSJFM NOGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CMSJFM NOGIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2016

Questions fréquentes sur CMSJFM NOGIER

Quel est le numéro SIREN de CMSJFM NOGIER ?

Le numéro SIREN de CMSJFM NOGIER est 819 161 605. Le SIRET de son siège social est 819 161 605 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12819161605.

Qui dirige CMSJFM NOGIER ?

CMSJFM NOGIER est dirigée par JEAN-PHILIPPE NOGIER, gérant.

Où se situe le siège social de CMSJFM NOGIER ?

Le siège social de CMSJFM NOGIER est situé 28 av Jean Jaures, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

CMSJFM NOGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSJFM NOGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSJFM NOGIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMSJFM NOGIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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