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CMSM

Active
Siren799 464 284SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 06 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMSM est une SAS immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 464 284. Son siège social est situé 3 rue du Bois, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. NAOIRI MEKHALFIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMSM

Dénomination
CMSM
SIREN
799 464 284
SIRET (siège)
799 464 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61799464284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 464 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
3 RUE DU BOIS, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSM

restauration de type rapide sans vente d'alcool

Finances de CMSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSM

NM

NAOIRI MEKHALFIA

Président de SAS

MM

MEROUANE MEKHALFIA

Directeur général

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    799 464 284 00014 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de CMSM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CMSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2016. Clôturée le 29 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 07 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Naoiri MEKHALFIA et de Monsieur Merouane MEKHALFIA pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CMSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Naoiri MEKHALFIA et de Monsieur Merouane MEKHALFIA pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Directeur général : MEKHALFIA Merouane modification le 24 Avril 2014 Président : MEKHALFIA Naoiri en fonction le 13 Novembre 2014

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Directeur général : MEKHALFIA Merouane modification le 24 Avril 2014 Président : KNIS Hafedh en fonction le 24 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur CMSM

Quel est le numéro SIREN de CMSM ?

Le numéro SIREN de CMSM est 799 464 284. Le SIRET de son siège social est 799 464 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61799464284.

Qui dirige CMSM ?

CMSM est dirigée par NAOIRI MEKHALFIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSM ?

Le siège social de CMSM est situé 3 rue du Bois, 42000 Saint-Etienne.

CMSM est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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