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CMSTART

Active
Siren890 763 246SAS68000 COLMARCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMSTART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 763 246. Elle est domiciliée 11 av de Fribourg, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par SEBASTIEN FORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMSTART

Dénomination
CMSTART
SIREN
890 763 246
SIRET (siège)
890 763 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84890763246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 763 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
11 AV DE FRIBOURG, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSTART

Accompagnement des entreprises dans l'étude, le conseil et la mise en oeuvre de leur projet de création

Finances de CMSTART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSTART

SF

SEBASTIEN FORGES

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CMSTART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    890 763 246 00018 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CMSTART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CMSTART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSTART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSTART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSTART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMSTART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMSTART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSTART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Marques déposées par CMSTART

CMSTART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CMSTART

    N° 5089960 · Déposée le 14 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 14 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CMSTART

Quel est le numéro SIREN de CMSTART ?

Le numéro SIREN de CMSTART est 890 763 246. Le SIRET de son siège social est 890 763 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84890763246.

Qui dirige CMSTART ?

CMSTART est dirigée par SEBASTIEN FORGES, gérant.

Où se situe le siège social de CMSTART ?

Le siège social de CMSTART est situé 11 av de Fribourg, 68000 Colmar.

CMSTART est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSTART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSTART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSTART.

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