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CMT BAT'

Active
Siren805 079 654SARL89270 MAILLY-LA-VILLECréée le 20 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 079 654, CMT BAT' est une SARL créée le 20 octobre 2014. Son siège social est situé La Cour de Mailly, 89270 Mailly-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CMT BAT'

Dénomination
CMT BAT'
SIREN
805 079 654
SIRET (siège)
805 079 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84805079654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 079 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
LA COUR DE MAILLY, 89270, MAILLY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMT BAT'

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE ET BETON ARME DE DEMOLITION DE TERRASSEMENT DE VRD DE MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ET DE REVETEMENT DE

Finances de CMT BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMT BAT'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMT BAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 MAILLY-LA-VILLESiègeActif

    805 079 654 00010 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de CMT BAT'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CMT BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMT BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMT BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMT BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2016. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMT BAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMT BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMT BAT'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-13 · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur CMT BAT'

Quel est le numéro SIREN de CMT BAT' ?

Le numéro SIREN de CMT BAT' est 805 079 654. Le SIRET de son siège social est 805 079 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84805079654.

Où se situe le siège social de CMT BAT' ?

Le siège social de CMT BAT' est situé La Cour de Mailly, 89270 Mailly-la-Ville.

CMT BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, CMT BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMT BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMT BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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