CMT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMT BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 287 077. Elle est domiciliée 26 Imp Bedeuil B12, 54200 Toul. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CMT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CMT BATIMENT
- SIREN
- 498 287 077
- SIRET (siège)
- 498 287 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63498287077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 287 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 26 IMP BEDEUIL B12, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMT BATIMENT
CONSTRUCTION DE BATIMENT
Finances de CMT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMT BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de avril 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
498 287 077 00016 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de CMT BATIMENT
INPIComptes annuels de CMT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMT BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMT BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMT BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur CMT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CMT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CMT BATIMENT est 498 287 077. Le SIRET de son siège social est 498 287 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498287077.
Où se situe le siège social de CMT BATIMENT ?
Le siège social de CMT BATIMENT est situé 26 Imp Bedeuil B12, 54200 Toul.
CMT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CMT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMT BATIMENT.
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