CMT CONSTRUCTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 635 270, CMT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 21 janvier 2010. Son siège social est situé QUA Quartier Bois Reymond, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2017.
Fiche d'identité de CMT CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CMT CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 519 635 270
- SIRET (siège)
- 519 635 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04519635270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 635 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Date de radiation
- 24 juillet 2017
- Siège social
- QUA Quartier Bois Reymond, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CMT CONSTRUCTIONS
Tous travaux de bâtiments publics et privés.
Finances de CMT CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMT CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMT CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeFermé
519 635 270 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de CMT CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de CMT CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMT CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2013. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CMT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMT CONSTRUCTIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DUBOIS Michel Jacques nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. DUBOIS Catherine Jeanne-Marie nom d'usage : DUBOIS devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DUBOIS Catherine Jeanne-Marie nom d'usage : DUBOIS Catherine n'est plus gérant. DUBOIS Michel Jacques nom d'usage : DUBOIS Michel devient gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2010-01-01
- radiation
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur CMT CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CMT CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CMT CONSTRUCTIONS est 519 635 270. Le SIRET de son siège social est 519 635 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04519635270.
Qui dirige CMT CONSTRUCTIONS ?
CMT CONSTRUCTIONS est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de CMT CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CMT CONSTRUCTIONS est situé QUA Quartier Bois Reymond, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.
CMT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, CMT CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2017.
CMT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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