CMT ELEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
CMT ELEC est une SARL immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 256 193. Elle est domiciliée 4 Rte Nationale 19, 77170 Servon. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). PASCAL DEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMT ELEC
INSEE- Dénomination
- CMT ELEC
- SIREN
- 492 256 193
- SIRET (siège)
- 492 256 193 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45492256193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 256 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Siège social
- 4 RTE NATIONALE 19, 77170, SERVON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CMT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMT ELEC
INSEEÉtablissements de CMT ELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77170 SERVONSiègeFermé
492 256 193 00029 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 4321A
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
492 256 193 00011 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de CMT ELEC
INPIConformité de CMT ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMT ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMT ELEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DEVILLE Pascal Louis Jean Claude
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 06 octobre 2006
Questions fréquentes sur CMT ELEC
Quel est le numéro SIREN de CMT ELEC ?
Le numéro SIREN de CMT ELEC est 492 256 193. Le SIRET de son siège social est 492 256 193 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492256193.
Qui dirige CMT ELEC ?
CMT ELEC est dirigée par PASCAL DEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de CMT ELEC ?
Le siège social de CMT ELEC est situé 4 Rte Nationale 19, 77170 Servon.
CMT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CMT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMT ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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