CMTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMTI est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 136 269. Son siège social est situé 6 av Henri Barbusse, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 748F.
Fiche d'identité de CMTI
INSEE- Dénomination
- CMTI
- SIREN
- 420 136 269
- SIRET (siège)
- 420 136 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420136269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 136 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 6 AV HENRI BARBUSSE, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CMTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMTI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
420 136 269 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 748F
- 06200 NICEFermé
420 136 269 00024 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 748F
Documents juridiques de CMTI
INPIComptes annuels de CMTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMTI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/07149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur CMTI
Quel est le numéro SIREN de CMTI ?
Le numéro SIREN de CMTI est 420 136 269. Le SIRET de son siège social est 420 136 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420136269.
Où se situe le siège social de CMTI ?
Le siège social de CMTI est situé 6 av Henri Barbusse, 06100 Nice.
CMTI est-elle toujours en activité ?
Oui, CMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMTI.
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