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CMTI

Active
Siren498 493 311SARL75010 PARIS 10Créée le 25 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 493 311, CMTI est une SARL créée le 25 mai 2007. Elle est domiciliée 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CMTI

Dénomination
CMTI
SIREN
498 493 311
SIRET (siège)
498 493 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02498493311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 493 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 mai 2007
Siège social
64 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    498 493 311 00019 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CMTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CMTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMTI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur CMTI

Quel est le numéro SIREN de CMTI ?

Le numéro SIREN de CMTI est 498 493 311. Le SIRET de son siège social est 498 493 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498493311.

Où se situe le siège social de CMTI ?

Le siège social de CMTI est situé 64 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

CMTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CMTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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