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CMTP

Active
Siren449 460 799SARL39100 DOLECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 460 799. Elle est domiciliée 27 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de CMTP

Dénomination
CMTP
SIREN
449 460 799
SIRET (siège)
449 460 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56449460799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 460 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
27 RUE MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    449 460 799 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4110A

  • 39380 BELMONTFermé

    449 460 799 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de CMTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CMTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2010. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CMTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GELLY Arnaud nom d'usage : GELLY Arnaud n'est plus gérant. DRUARD Marcel Marie andré nom d'usage : DRUARD Marcel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CMTP

Quel est le numéro SIREN de CMTP ?

Le numéro SIREN de CMTP est 449 460 799. Le SIRET de son siège social est 449 460 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449460799.

Où se situe le siège social de CMTP ?

Le siège social de CMTP est situé 27 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole.

CMTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CMTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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