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CMTPAYSAGE

Fermée
Siren844 199 042SAS44115 HAUTE-GOULAINERadiée le 25 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CMTPAYSAGE est une SAS immatriculée le 29 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 199 042. Son siège social est situé 49 Rte de la Louee, 44115 Haute-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE CHAMP, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

Fiche d'identité de CMTPAYSAGE

Dénomination
CMTPAYSAGE
SIREN
844 199 042
SIRET (siège)
844 199 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82844199042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 199 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 novembre 2018
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
49 RTE DE LA LOUEE, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CMTPAYSAGE

Terrassement, paysagiste, maçonnerie.

Finances de CMTPAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMTPAYSAGE

HC

HERVE CHAMP

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CMTPAYSAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeFermé

    844 199 042 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de CMTPAYSAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CMTPAYSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMTPAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMTPAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMTPAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2025. Clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMTPAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMTPAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMTPAYSAGE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-03-18 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2018

Questions fréquentes sur CMTPAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de CMTPAYSAGE ?

Le numéro SIREN de CMTPAYSAGE est 844 199 042. Le SIRET de son siège social est 844 199 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82844199042.

Qui dirige CMTPAYSAGE ?

CMTPAYSAGE est dirigée par HERVE CHAMP, président de sas.

Où se situe le siège social de CMTPAYSAGE ?

Le siège social de CMTPAYSAGE est situé 49 Rte de la Louee, 44115 Haute-Goulaine.

CMTPAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Non, CMTPAYSAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

CMTPAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMTPAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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