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CMTS

Active
Siren537 503 724SARL57490 L HOPITALCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CMTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 503 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Marechal Foch, 57490 L Hopital. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. La direction est assurée par OZAN CAYLI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CMTS

Dénomination
CMTS
SIREN
537 503 724
SIRET (siège)
537 503 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62537503724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 503 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
44 RUE DU MARECHAL FOCH, 57490, L HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CMTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMTS

OC

OZAN CAYLI

Liquidateur

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de CMTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57490 L HOPITALSiègeFermé

    537 503 724 00016 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 3320A

Documents juridiques de CMTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CMTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    liquidateur : CAYLI (Ozan)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur CMTS

Quel est le numéro SIREN de CMTS ?

Le numéro SIREN de CMTS est 537 503 724. Le SIRET de son siège social est 537 503 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537503724.

Qui dirige CMTS ?

CMTS est dirigée par OZAN CAYLI, liquidateur.

Où se situe le siège social de CMTS ?

Le siège social de CMTS est situé 44 rue du Marechal Foch, 57490 L Hopital.

CMTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMTS.

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