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CMV 9913

Active
Siren828 056 085SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 02 mars 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CMV 9913 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 056 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Ferry, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMV 9913

Dénomination
CMV 9913
SIREN
828 056 085
SIRET (siège)
828 056 085 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13828056085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 056 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2017
Siège social
9 RUE JULES FERRY, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMV 9913

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tout bien immobilier.

Finances de CMV 9913

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMV 9913

CV

CEDRIC VACHER

Autre

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

PM

PIERRE MIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

GC

GREGORY CAPELLE

Autre

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CMV 9913

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    828 056 085 00024 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMV 9913

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CMV 9913

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMV 9913. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMV 9913

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMV 9913. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMV 9913 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMV 9913 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMV 9913

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MIRET Pierre Jean Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur CMV 9913

Quel est le numéro SIREN de CMV 9913 ?

Le numéro SIREN de CMV 9913 est 828 056 085. Le SIRET de son siège social est 828 056 085 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13828056085.

Qui dirige CMV 9913 ?

CMV 9913 est dirigée par PIERRE MIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMV 9913 ?

Le siège social de CMV 9913 est situé 9 rue Jules Ferry, 91600 Savigny-sur-Orge.

CMV 9913 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMV 9913 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMV 9913 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMV 9913.