CMVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 971 471. Son siège social est situé 476 AV Aristide Briand Résidence l'Eau Vive, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claire MONNERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMVAT
INSEE- Dénomination
- CMVAT
- SIREN
- 101 971 471
- SIRET (siège)
- 101 971 471 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93101971471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 971 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 476 AV Aristide Briand Résidence l'Eau Vive, 83200, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMVAT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur desdits biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules. La vente, l'échange ou l'apport en société, de ces mêmes biens pour autant que l'opération ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de CMVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMVAT
INSEEA2 LAB ADVANCED ALIGNER LABORATOIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de CMVAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 ToulonSiègeActif
101 971 471 00012 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMVAT
INPIComptes annuels de CMVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CMVAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur CMVAT
Quel est le numéro SIREN de CMVAT ?
Le numéro SIREN de CMVAT est 101 971 471. Le SIRET de son siège social est 101 971 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93101971471.
Qui dirige CMVAT ?
CMVAT est dirigée par Claire MONNERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMVAT ?
Le siège social de CMVAT est situé 476 AV Aristide Briand Résidence l'Eau Vive, 83200 Toulon.
CMVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CMVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMVAT.
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