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CN.BAT

Active
Siren443 339 783SARL75009 PARISCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CN.BAT est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 443 339 783. Elle est domiciliée 5 rue de la Grange Bateliere Chez Groupe Gm, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de CN.BAT

Dénomination
CN.BAT
SIREN
443 339 783
SIRET (siège)
443 339 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78443339783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 339 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
22 mai 2003
Siège social
5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE CHEZ GROUPE GM, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CN.BAT

TOUS TRAVAUX DE BATIMENT ET DE MACONNERIE

Finances de CN.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CN.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    443 339 783 00013 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CN.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CN.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CN.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CN.BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur CN.BAT

Quel est le numéro SIREN de CN.BAT ?

Le numéro SIREN de CN.BAT est 443 339 783. Le SIRET de son siège social est 443 339 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443339783.

Où se situe le siège social de CN.BAT ?

Le siège social de CN.BAT est situé 5 rue de la Grange Bateliere Chez Groupe Gm, 75009 Paris.

CN.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CN.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CN.BAT.

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