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CN BATI

Active
Siren512 201 682SARL66450 POLLESTRESCréée le 15 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CN BATI est une SARL immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 201 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Constellations, 66450 Pollestres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ALI CETIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CN BATI

Dénomination
CN BATI
SIREN
512 201 682
SIRET (siège)
512 201 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25512201682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 201 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2009
Siège social
3 RUE DES CONSTELLATIONS, 66450, POLLESTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CN BATI

MACONNERIE GROS OEUVRE ET FINITIONS EN BATIMENT TOUS TRAVAUX DU BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT RENOVATION NEUF

Finances de CN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN BATI

AC

ALI CETIN

Gérant

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de CN BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66450 POLLESTRESSiègeActif

    512 201 682 00014 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CN BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CN BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2013. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2013 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2013 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur CN BATI

Quel est le numéro SIREN de CN BATI ?

Le numéro SIREN de CN BATI est 512 201 682. Le SIRET de son siège social est 512 201 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512201682.

Qui dirige CN BATI ?

CN BATI est dirigée par ALI CETIN, gérant.

Où se situe le siège social de CN BATI ?

Le siège social de CN BATI est situé 3 rue des Constellations, 66450 Pollestres.

CN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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