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CN BATIMENT

Active
Siren438 359 770SARL14220 DONNAYCréée le 30 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CN BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 359 770. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14220 Donnay. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CN BATIMENT

Dénomination
CN BATIMENT
SIREN
438 359 770
SIRET (siège)
438 359 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76438359770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 359 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
LE BOURG, 14220, DONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CN BATIMENT

MACONNERIE COUVERTURE GROS OEUVRE

Finances de CN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CN BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 DONNAYSiègeActif

    438 359 770 00015 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de CN BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CN BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur CN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CN BATIMENT est 438 359 770. Le SIRET de son siège social est 438 359 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438359770.

Où se situe le siège social de CN BATIMENT ?

Le siège social de CN BATIMENT est situé Le Bourg, 14220 Donnay.

CN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CN BATIMENT.

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