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CN DISTRIBUTION

Active
Siren409 246 907SARL68200 MULHOUSECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 246 907, CN DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er octobre 1996. Elle est domiciliée 12 Pas des Corbeaux, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.

Fiche d'identité de CN DISTRIBUTION

Dénomination
CN DISTRIBUTION
SIREN
409 246 907
SIRET (siège)
409 246 907 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93409246907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 246 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
12 PAS DES CORBEAUX, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CN DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CN DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    409 246 907 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 522A

Documents juridiques de CN DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CN DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CN DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CN DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur CN DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CN DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CN DISTRIBUTION est 409 246 907. Le SIRET de son siège social est 409 246 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409246907.

Où se situe le siège social de CN DISTRIBUTION ?

Le siège social de CN DISTRIBUTION est situé 12 Pas des Corbeaux, 68200 Mulhouse.

CN DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CN DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CN DISTRIBUTION.

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