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CN ELECTRICITE

Active
Siren503 544 876SARL42630 REGNYCréée le 30 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CN ELECTRICITE est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 503 544 876. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois Dieu, 42630 Regny. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de CN ELECTRICITE

Dénomination
CN ELECTRICITE
SIREN
503 544 876
SIRET (siège)
503 544 876 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96503544876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 544 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
LD LE BOIS DIEU, 42630, REGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CN ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CN ELECTRICITE

Anciens dirigeants (1)

PR

Pascale Brigitte nom d'usage : BERUJAT Pascale.. gérant : COMBE Nicolas Bernard nom d'usage : COMBE Nicolas ROUX

gérant · de octobre 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CN ELECTRICITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42630 REGNYSiègeFermé

    503 544 876 00025 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 4321A

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    503 544 876 00017 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CN ELECTRICITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CN ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CN ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CN ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN ELECTRICITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : COMBE Nicolas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-09-29

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur CN ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de CN ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de CN ELECTRICITE est 503 544 876. Le SIRET de son siège social est 503 544 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503544876.

Où se situe le siège social de CN ELECTRICITE ?

Le siège social de CN ELECTRICITE est situé Ld le Bois Dieu, 42630 Regny.

CN ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CN ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CN ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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