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CN IMMO

Active
Siren440 173 490SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 173 490, CN IMMO est une SARL créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé Lot Donatien Appt 11 Res Magd, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ETIENNE CHARLES-NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CN IMMO

Dénomination
CN IMMO
SIREN
440 173 490
SIRET (siège)
440 173 490 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21440173490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 173 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
335 390 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
LOT DONATIEN APPT 11 RES MAGD, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CN IMMO

L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF DESTINE AU SECTEUR INTERMEDIAIRE

Finances de CN IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN IMMO

EC

ETIENNE CHARLES-NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CN IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    440 173 490 00028 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    440 173 490 00010 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CN IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CN IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CN IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN IMMO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur CN IMMO

Quel est le numéro SIREN de CN IMMO ?

Le numéro SIREN de CN IMMO est 440 173 490. Le SIRET de son siège social est 440 173 490 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440173490.

Qui dirige CN IMMO ?

CN IMMO est dirigée par ETIENNE CHARLES-NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CN IMMO ?

Le siège social de CN IMMO est situé Lot Donatien Appt 11 Res Magd, 97200 Fort-de-France.

CN IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CN IMMO.

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