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CN IMMO

Active
Siren908 562 002SAS21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 27 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CN IMMO est une SAS immatriculée le 27 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 562 002. Son siège social est situé 20 Rte Notre Dame d’Etang, 21370 Velars-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FERNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CN IMMO

Dénomination
CN IMMO
SIREN
908 562 002
SIRET (siège)
908 562 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83908562002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 562 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 décembre 2021
Siège social
20 RTE NOTRE DAME D’ETANG, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CN IMMO

L'activité de marchand de biens l'achat, la vente, la gestion (y compris sous forme de location) et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers, droits réels, fonds de commerce, parts et actions de sociétés, directement ou en participation , ainsi que la création de toutes filiales toutes opérations de promotions immobilières, d'édification de tous bâtiments, transformation ou rénovation d'immeubles, ainsi que la maîtrise d’œuvre et suivi de chantier toutes opérations de vente d'immeubles, en totalité ou par fraction, sous forme d'immeubles à construire ou après achèvement.

Finances de CN IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN IMMO

CF

CLAUDE FERNET

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CN IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    908 562 002 00018 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CN IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CN IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CN IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-12-16

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2021

Questions fréquentes sur CN IMMO

Quel est le numéro SIREN de CN IMMO ?

Le numéro SIREN de CN IMMO est 908 562 002. Le SIRET de son siège social est 908 562 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83908562002.

Qui dirige CN IMMO ?

CN IMMO est dirigée par CLAUDE FERNET, président de sas.

Où se situe le siège social de CN IMMO ?

Le siège social de CN IMMO est situé 20 Rte Notre Dame d’Etang, 21370 Velars-sur-Ouche.

CN IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CN IMMO.

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