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CN Loc

Active
Siren977 564 095SAS21120 CourtivronCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CN Loc est une SAS immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 564 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Champvaut, 21120 Courtivron. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. La direction est assurée par Nicolas POTENTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CN Loc

Dénomination
CN Loc
SIREN
977 564 095
SIRET (siège)
977 564 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20977564095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 564 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
10 RUE de Champvaut, 21120, Courtivron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CN Loc

sous-location immobilière professionnelle, la location meublée, la conciergerie, la blanchisserie, les prestations d'ameublement, de ménage seul, de gérance des différentes annonces liées à la sous-location.

Finances de CN Loc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CN Loc

NP

Nicolas POTENTIER

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CN Loc

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21120 CourtivronSiègeActif

    977 564 095 00015 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 9609Z

  • 21000 DijonActif

    977 564 095 00023 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CN Loc

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CN Loc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CN Loc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CN Loc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CN Loc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CN Loc n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CN Loc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CN Loc

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur CN Loc

Quel est le numéro SIREN de CN Loc ?

Le numéro SIREN de CN Loc est 977 564 095. Le SIRET de son siège social est 977 564 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20977564095.

Qui dirige CN Loc ?

CN Loc est dirigée par Nicolas POTENTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CN Loc ?

Le siège social de CN Loc est situé 10 RUE de Champvaut, 21120 Courtivron.

CN Loc est-elle toujours en activité ?

Oui, CN Loc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CN Loc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CN Loc.

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