CNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
CNAD est une société civile immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 433 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue des Argentieres, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CNAD
INSEE- Dénomination
- CNAD
- SIREN
- 908 433 550
- SIRET (siège)
- 908 433 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11908433550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 433 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 085 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 13 B RUE DES ARGENTIERES, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CNAD
La gestion l'administration l'acquisition de toutes valeurs mobilières ou immobilières et de tous droits sociaux et plus précisément la gestion des titres de la société SIA REVETEMENTS apportés à la société la prise de tous intérêts et participations par tous moyen dans toute société ou entreprise existante ou à créer la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou immobilières que la société pourrait acqué
Finances de CNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CNAD
INSEESIA-REVETEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de CNAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
908 433 550 00013 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CNAD
INPIComptes annuels de CNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CNAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 janvier 2016 · N° 13/24936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CNAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-12-20
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur CNAD
Quel est le numéro SIREN de CNAD ?
Le numéro SIREN de CNAD est 908 433 550. Le SIRET de son siège social est 908 433 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11908433550.
Qui dirige CNAD ?
CNAD est dirigée par DAVID CASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CNAD ?
Le siège social de CNAD est situé 13 B rue des Argentieres, 21000 Dijon.
CNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CNAD.
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